Conditions générales

Livraison : départ Wijnegem
Frais de transport: 35,- euro/par pièce
T.V.A.: 21% à votre charge
Paiement: net-au-comptant à réception de la commande

 

Article 3 – Conditions de Paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire après réception d'une facture. Tous les prix indiqués sont des prix nets auxquels doit être ajouté le taux de TVA actuellement en vigueur. Ces indications figurent clairement sur la facture.

Pour un paiement via PayPal, nous vous renvoyons aux conditions d'utilisation de ce service. De plus amples informations sur la législation de protection des données régissant les activités de notre fournisseur PayPal peuvent être trouvées à :

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Article 9 – Confidentialité / Codes de Conduite

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure permise par la loi et uniquement pour l'exécution du contrat qui nous lie, explicitement et implicitement. Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Le texte du contrat correspondant à votre commande n'est pas enregistré par nous et ne peut plus être récupéré après l'achèvement du processus de commande. Vous pouvez en revanche imprimer et / ou enregistrer les termes de la présente transaction.

Dans le cadre de notre obligation en vertu de l'article 246 alinéa 3 point 5 de la loi introductive du Code civil allemand (EGBGB), nous attirons votre attention sur le fait que nous ne nous sommes soumis à aucun code de conduite particulier. 

Article 10 – Dispositions finales

La loi de la République Fédérale d'Allemagne s'applique à toutes nos transactions, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG – Contracts for the International Sale of Goods). Pour toute personne morale, personne morale ou établissement de droit public au sens du Code du commerce allemand (HGB), le lieu de juridiction est Hambourg. La nullité ou l'inefficacité d'une quelconque disposition des présentes ne peut en rien être arguée comme affectant la validité d'aucune des autres dispositions. Il est également, dans les présentes, fait référence à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges. 

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